Présentation

Le secteur minier est le moteur de l'économie congolaise, encadré par un Code Minier rigoureux et des réglementations spécifiques. Face à la complexité des procédures et à l'évolution constante de la fiscalité minière, l'Étude MASHINI & ASSOCIÉS offre une expertise de pointe pour sécuriser les investissements extractifs, de la recherche à l'exploitation.

Nos prestations

• Titres miniers : accompagnement complet dans les procédures d'obtention, de renouvellement et de transformation des titres (Permis de Recherche, Permis d'Exploitation, Autorisations de carrières).
• Conseil en investissements : structuration juridique des projets miniers, réalisation de due diligence approfondies et négociation de contrats miniers complexes.
• Fiscalité et redevances : conseil sur le régime fiscal minier, calcul des redevances et optimisation de la gestion des ressources naturelles.
• Contentieux minier : résolution de litiges entre opérateurs, procédures devant les autorités de tutelle (Cadastre Minier, Mines) et défense judiciaire.
• Relations communautaires : négociation et rédaction des cahiers des charges pour le développement des communautés locales.

Pourquoi choisir M.A Lawyers ?

Grâce à une présence stratégique dans les provinces minières clés (Lualaba, Haut-Katanga), notre cabinet fournit un conseil de proximité. Notre équipe maîtrise parfaitement les rouages administratifs et judiciaires du secteur, permettant une réactivité indispensable à la gestion de projets miniers de grande envergure.