Présentation

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe 17 États africains, dont la RDC, et a élaboré un droit des affaires uniforme et moderne. La maîtrise de ce droit est indispensable pour toute entreprise souhaitant investir et se développer dans l'espace OHADA.

Nos prestations en droit OHADA

• Droit des sociétés commerciales et du GIE : création, transformation, fusion, scission, dissolution de sociétés (SA, SARL, GIE, SNC, etc.)
• Droit commercial général : contrats commerciaux, agents commerciaux, fonds de commerce, baux commerciaux
• Droit des sûretés : garanties, hypothèques, nantissements, privilèges
• Droit des entreprises en difficulté : prévention, redressement judiciaire, liquidation
• Arbitrage OHADA : procédures d'arbitrage, exécution des sentences arbitrales
• Recouvrement de créances : procédures simplifiées, injonction de payer, saisies
• Conformité et gouvernance d'entreprise : obligations des dirigeants, responsabilité sociale des entreprises
• Droit comptable OHADA : système comptable, obligations des commissaires aux comptes

Notre expertise OHADA

Nos avocats maîtrisent parfaitement les Actes Uniformes de l'OHADA et les appliquent quotidiennement pour le compte de nos clients. Nous assurons également une veille juridique constante sur les évolutions de ce droit en mutation rapide.

Notre approche

Nous proposons un accompagnement global allant du conseil stratégique à la représentation en justice, en passant par la rédaction et la négociation de contrats. Notre objectif est de sécuriser les opérations de nos clients tout en optimisant leur développement dans l'espace OHADA.