Présentation

Le droit commercial général régit les relations entre commerçants, les actes de commerce et les activités commerciales. Il constitue le socle juridique des transactions économiques et de la vie des affaires.

Nos prestations

• Contrats commerciaux : rédaction, négociation et suivi des contrats de vente, de distribution, de franchise, de concession, de transport, etc.
• Fonds de commerce : acquisition, cession, nantissement, location-gérance
• Baux commerciaux : rédaction, renouvellement, résiliation, contentieux locatif
• Crédits et financements : cautionnements, garanties autonomes, crédits documentaires
• Concurrence et pratiques commerciales : droit de la concurrence, pratiques restrictives, publicité comparative
• Recouvrement de créances : procédures amiables et contentieuses, injonction de payer, saisies
• Responsabilité commerciale : responsabilité du fait des produits, garantie des vices cachés, délais de paiement
• Contentieux commercial : actions en justice devant les tribunaux de commerce

Notre expertise

Notre cabinet dispose d'une expertise reconnue en matière de contrats commerciaux complexes et de contentieux commerciaux. Nous assistons régulièrement des entreprises nationales et internationales dans la sécurisation de leurs relations contractuelles et le recouvrement de leurs créances.