Présentation

Le droit du numérique est un domaine transversal qui encadre les activités liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Il régit des enjeux cruciaux tels que la protection des données à caractère personnel, la cybersécurité, le commerce électronique et la signature électronique. Dans un environnement technologique en constante mutation, ce droit constitue le cadre de confiance indispensable pour la transformation digitale des entreprises et des institutions.

Nos prestations en droit du numérique

L'Étude MASHINI & ASSOCIÉS accompagne ses clients dans la sécurisation juridique de leurs activités numériques :

• Mise en conformité au Code du Numérique : audit de conformité des entreprises aux nouvelles dispositions légales en vigueur en RDC.
• Protection des données à caractère personnel : rédaction de politiques de confidentialité, gestion des registres de traitement et conseil sur le transfert de données.
• Contrats informatiques et digitaux : rédaction et négociation de contrats de licence, de maintenance, d'hébergement (Cloud) et de développement de solutions logicielles.
• Commerce électronique : élaboration des Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU) pour les plateformes de e-commerce et services en ligne.
• Cybersécurité et cybercriminalité : assistance juridique en cas d'incidents de sécurité, de fraude informatique ou de diffamation numérique.
• Propriété intellectuelle numérique : protection des noms de domaine, des logiciels et des bases de données.
• Preuve et signature électronique : conseil sur la validité juridique des processus de dématérialisation.

Notre approche

Nous adoptons une approche multidisciplinaire qui concilie les impératifs techniques du secteur technologique et les exigences de la régulation juridique. L'Étude privilégie une veille constante sur l'évolution des régulateurs pour offrir des solutions de conformité anticipatives (Compliance by Design). Nous aidons nos clients à transformer les contraintes réglementaires du numérique en véritables avantages compétitifs.

Pourquoi choisir M.A Lawyers ?

Grâce à une expertise pointue dans l'interprétation du nouveau cadre légal congolais, notre équipe est à l'avant-garde du droit du numérique en RDC. L'Étude garantit une sécurité juridique optimale pour tous vos projets innovants.