Un potentiel minier exceptionnel

La République Démocratique du Congo dispose de ressources minières parmi les plus importantes au monde : cobalt, cuivre, diamants, or, coltan, et bien d'autres. Ce potentiel attire de nombreux investisseurs internationaux.

Le cadre juridique minier

Le Code minier révisé de 2018 et ses mesures d'application régissent l'activité minière en RDC. Ce cadre fixe les conditions d'octroi des titres miniers, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité applicable.

Les titres miniers

Plusieurs types de titres existent :

• Permis de recherche : pour les travaux d'exploration
• Permis d'exploitation : pour l'exploitation minière à grande échelle
• Autorisation de carrière : pour l'exploitation des substances de carrière
• Permis d'exploitation de petite mine : pour les opérations artisanales mécanisées

Les obligations environnementales

Les investisseurs miniers doivent respecter un cahier des charges environnementales strict, incluant des études d'impact environnemental et des plans de réhabilitation des sites.

Notre accompagnement

M.A Lawyers dispose d'une expertise reconnue dans le secteur minier. Nous vous accompagnons dans l'obtention et la gestion de vos titres miniers, la conformité environnementale, et la négociation de vos contrats miniers.